Conditions Générales

Article 1 : Identité du vendeur

Gabianna Fashion
Jules van Hevelstraat 6
8480 Ichtegem

E-mail :
TVA : BE 1039.004.810

Article 2 : Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à toute commande, achat et utilisation de la boutique en ligne de Gabianna Fashion, y compris toutes les fonctionnalités, services, outils, contenus et interactions avec le site web.

Les conditions générales sont accessibles à tous et sont incluses sur le site web. La version la plus récente est toujours disponible sur le site web de Gabianna Fashion (https://www.gabiannafashion.be/).

En visitant le site web ou en passant une commande, le client accepte ces conditions générales. En finalisant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des conditions de livraison et de paiement et les accepter.

Les conditions supplémentaires du client ne sont valables que si elles ont été acceptées au préalable, expressément et par écrit par Gabianna Fashion.

Gabianna Fashion garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications et caractéristiques mentionnées dans l'offre, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable.

Article 3 : Livraison

Les commandes sont livrées dans la limite des stocks disponibles.

Gabianna Fashion s'efforce de traiter et de livrer les commandes dans les plus brefs délais. La livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat. Si la livraison n'est pas possible dans ce délai, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais, après quoi les montants déjà payés seront remboursés dans les 14 jours.

Les délais de livraison mentionnés sur le site web sont purement indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais mentionnés.

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison et de facturation fournies. Gabianna Fashion ne peut être tenue responsable des retards, des échecs de livraison ou des coûts supplémentaires résultant de données incorrectes ou incomplètes.

L'obligation de livraison de Gabianna Fashion sera, sauf preuve contraire, remplie dès que les articles livrés par Gabianna Fashion auront été présentés au client une fois à l'adresse de livraison choisie par le client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus d'acceptation, constitue une preuve complète de l'offre de livraison.

Gabianna Fashion n'est pas responsable des retards dus exclusivement au transporteur, à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable. Cette disposition n'affecte pas les droits légaux du consommateur.

Article 4 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent exclusivement aux clients qui achètent des produits en ligne auprès de Gabianna Fashion en tant que consommateur, conformément au Livre VI du Code de Droit Économique (Livre VI CDE – art. VI.47 et suivants CDE).

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Gabianna Fashion de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par écrit par la poste ou par e-mail). Le client renvoie les marchandises dans les 14 jours calendaires. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation à cette fin, mais n'y est pas obligé.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession du produit.

Adresse de retour :

GABIANNA FASHION
Moeskroenstraat 802
8930 Rekkem – Belgique

Le client doit prouver que les articles livrés ont été retournés en temps voulu, par exemple au moyen d'une preuve de dépôt postal. Pour permettre un remboursement complet, les articles doivent être retournés dans leur état neuf d'origine, avec toutes les étiquettes (tags) d'origine, les accessoires et, si disponible, l'emballage d'origine. Si les articles ont été utilisés par le client, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit, le droit de rétractation est annulé.

Gabianna Fashion s'engage à procéder au remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant le jour où elle est informée par le client de sa décision de rétractation. Le montant total de l'achat, hors frais d'expédition engagés pour le client, sera remboursé.

Gabianna Fashion n'est pas tenue de rembourser les coûts supplémentaires dus au choix exprès du client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise.

Exceptions :

Le droit de rétractation est exclu pour :

Les services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a commencé avant la période de sept jours ouvrables.
Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple sur mesure, ou qui ont un caractère clairement personnel.
Pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés, par exemple en raison d'hygiène ou qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement.
Les biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence.
Les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.
La livraison de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loteries.
Autres exceptions telles que définies à l'article VI.53 du Code de Droit Économique.

Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Article 5 : Prix

Tous nos prix mentionnés sur le site web sont exprimés en euros (€), TVA de 21% incluse et frais d'expédition exclus, sauf mention contraire expresse.

Les prix applicables au moment de la passation de la commande sont contraignants.

Les frais d'expédition sont affichés séparément avant que la commande ne soit définitivement passée.

Si une erreur ou une faute manifeste apparaît dans le prix ou les informations produit mentionnés, le vendeur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné. Le vendeur se réserve le droit de corriger de telles erreurs et, si nécessaire, d'annuler la commande ou d'en informer le client avant l'exécution du contrat.

Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne le rendent nécessaire ou que le fabricant n'introduise des augmentations de prix intermédiaires.

Les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués sur des produits déjà soldés. Les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés avec d'autres promotions.

Article 6 : Confidentialité

Gabianna Fashion traite les données personnelles conformément au RGPD. Shopify peut agir en tant que sous-traitant.

Article 7 : Garantie légale & non-conformité

Gabianna Fashion garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux exigences qui peuvent raisonnablement être posées en termes de qualité, de fonctionnalité et de durée de vie. La garantie du fabricant sur le produit livré est suivie.

La période de garantie correspond à la durée appliquée par le fabricant. Gabianna Fashion ne peut être tenue responsable de l'adéquation d'un produit à une application spécifique, ni des conseils concernant son utilisation.

Le client doit vérifier les produits immédiatement après réception. S'il s'avère qu'un produit a été livré de manière incorrecte, endommagé, défectueux ou incomplet, cela doit être signalé par écrit à Gabianna Fashion dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l'état et l'emballage d'origine, y compris les accessoires et la documentation. Le droit de garantie est annulé si le produit a été utilisé après la constatation d'un défaut, s'il est endommagé, revendu ou modifié.

Si une plainte est jugée fondée, Gabianna Fashion remplacera le produit sans frais ou prendra les dispositions appropriées, à sa discrétion. La responsabilité de Gabianna Fashion est en tout état de cause limitée au montant de la facture concernée, ou au montant versé par son assurance.

Gabianna Fashion n'est pas responsable des dommages résultant d'actes intentionnels ou d'une négligence consciente de la part du personnel non-dirigeant.

La garantie ne s'applique pas si :

le client est en défaut envers l'entrepreneur
le produit a été réparé, modifié ou traité par le client ou des tiers ;
le produit a été exposé à des conditions anormales ou a été manipulé avec négligence ;
le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés

Article 8 : Commande et conclusion du contrat

Un contrat entre Gabianna Fashion et un client est conclu après qu'une commande-mission a été évaluée par Gabianna Fashion quant à sa faisabilité.

Le contrat est conclu dès que le client accepte l'offre électroniquement et remplit les conditions fixées. Gabianna Fashion confirme la réception de la commande par voie électronique.

Gabianna Fashion se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires s'il existe une raison objective, telle qu'une commande incomplète ou incorrecte, une suspicion d'abus ou de fraude, des problèmes de paiement, un manquement grave antérieur de la part du client ou l'indisponibilité du produit commandé. Si une commande n'est pas acceptée, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Les montants éventuellement déjà payés seront remboursés.

Sauf accord exprès contraire, le paiement de la commande doit être effectué au moment de la commande via un mode de paiement proposé par Gabianna Fashion. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement, à moins qu'un autre mode de paiement n'ait été expressément convenu.

Article 9 : Offre

Gabianna Fashion compile les informations sur sa boutique en ligne avec le plus grand soin possible. Malgré ce soin, il est possible que certaines informations soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles manifestes ou ne soient pas entièrement à jour.

Les images sont purement illustratives et peuvent différer. Les photos qui les accompagnent sont décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site internet de Gabianna Fashion ne sont qu'approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Gabianna Fashion. Gabianna Fashion n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées et n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d'impression.

Les clients qui ont des questions sur les tailles, les couleurs, les matériaux, la disponibilité ou les délais de livraison peuvent toujours contacter le service client de Gabianna Fashion avant de passer une commande.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Gabianna Fashion ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.

Article 10 : Force majeure

Gabianna Fashion n'est pas responsable de l'inexécution, de l'exécution tardive ou incomplète de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement indépendant de la volonté raisonnable de Gabianna Fashion qui rend l'exécution du contrat temporairement ou définitivement impossible, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les mesures gouvernementales, les pandémies, les guerres, les grèves, les pannes dans les réseaux de transport, d'énergie ou de communication et les défaillances des fournisseurs ou des transporteurs.

En cas de force majeure, Gabianna Fashion a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations pendant la durée de la force majeure. Si la force majeure est de nature permanente ou dure plus longtemps que ce qui est raisonnablement justifiable, Gabianna Fashion peut résilier le contrat en tout ou en partie, sans être tenue au paiement d'une quelconque indemnité.

Si Gabianna Fashion, au moment où la force majeure survient, a déjà partiellement rempli ses obligations ou peut les remplir partiellement, la partie déjà exécutée ou livrable peut être facturée séparément, dans la mesure où cette partie a une valeur autonome pour le client. Le client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

Article 11 : Responsabilité

Gabianna Fashion n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

Article 12 : Réserve de propriété

Tous les produits livrés par Gabianna Fashion restent la propriété de Gabianna Fashion jusqu'à ce que le client ait intégralement payé le prix d'achat total, y compris les frais éventuels et les montants dus.

Tant que la réserve de propriété est applicable, le client ne peut pas mettre en gage les produits, les transférer à titre de garantie ou les grever de toute autre manière. Le client s'engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété de Gabianna Fashion.

Si des tiers saisissent les produits livrés sous réserve de propriété, veulent établir des droits sur ceux-ci ou font valoir des revendications, le client est tenu d'en informer immédiatement et au plus tard dans un délai raisonnable Gabianna Fashion par écrit.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web et de la boutique en ligne de Gabianna Fashion, tels que les textes, les photos, les images, les logiciels, la mise en page, les logos et les descriptions de produits, est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété de Gabianna Fashion ou est utilisé avec permission.

Il est interdit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Gabianna Fashion, de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, utiliser à des fins commerciales ou exploiter de toute autre manière le contenu en tout ou en partie, sauf dans la mesure où cela est légalement autorisé.

Article 14 : Utilisation interdite

Le client s'engage à utiliser le site web et la boutique en ligne de Gabianna Fashion exclusivement conformément à la législation applicable et aux présentes conditions générales. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales, de diffuser des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles, de collecter ou de copier des données sans autorisation (scraping), ou toute autre action susceptible de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site web.

Article 15 : Nullité & non-renonciation au droit

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent être invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait que Gabianna Fashion n'exerce pas ou n'exerce pas immédiatement un droit découlant des présentes conditions générales ne signifie pas qu'elle renonce à ce droit. Gabianna Fashion se réserve le droit de l'exercer ultérieurement.

Article 16 – Service client

Le client peut contacter le service client de Gabianna Fashion par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège social pour toute question, remarque ou plainte. Gabianna Fashion s'engage à traiter chaque plainte dans les plus brefs délais et à fournir au client une réponse claire et motivée dans un délai raisonnable.

Article 17 – Paiement

Les méthodes de paiement disponibles sont clairement indiquées sur la boutique en ligne de Gabianna Fashion. Le client doit s'acquitter du prix d'achat total, y compris les éventuels frais supplémentaires, via l'une des méthodes de paiement proposées par Gabianna Fashion.

Le client s'engage à fournir des informations de paiement et de facturation correctes et complètes et à les maintenir à jour si nécessaire.

Sauf accord exprès contraire, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral par Gabianna Fashion.

Article 18 – Preuve

Le client accepte que les communications électroniques, telles que les e-mails, les confirmations de commande, les factures et autres données numériques, ainsi que les administrations électroniques et les sauvegardes de Gabianna Fashion, puissent servir de preuve de l'accord, de la commande, du paiement et de son exécution, sauf preuve contraire conformément à la législation applicable.

Article 19 – Modifications

Gabianna Fashion se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions générales modifiées s'appliquent exclusivement aux accords conclus après l'entrée en vigueur des modifications. Elles ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées ou en cours, sauf si la loi en dispose autrement ou si le client consent expressément à la modification.

Article 20 – Litiges et droit applicable

Le droit belge est exclusivement applicable aux présentes conditions générales et à tous les accords entre Gabianna Fashion et le client.

Les litiges découlant de ou liés aux présentes conditions générales ou à l'accord seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation belge applicable.

Article 21 - Outils et liens tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont proposés à titre purement informatif. Gabianna Fashion n'a aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites web externes et, dans la mesure permise par la loi, n'est pas responsable de tout dommage découlant de leur utilisation.

Article 22 - Cookies

Les cookies sont utilisés conformément à la politique en matière de cookies. L'utilisateur peut les gérer via les paramètres.

Article 23 – Giveaways

Gabianna Fashion peut organiser des concours ("giveaways") via ses réseaux sociaux, notamment Instagram et Facebook, permettant de gagner un bon d'achat ou un autre avantage.

Sauf indication contraire explicite, un bon d'achat gagné est valable pendant 3 mois à compter de la date d'annonce du gagnant. Après l'expiration de cette période de validité, le bon d'achat expire automatiquement et ne peut plus être utilisé ni prolongé.

Le gagnant sera contacté personnellement via la plateforme de médias sociaux sur laquelle le concours a été organisé ou via un autre canal de contact fourni par le gagnant. Le gagnant recevra toutes les informations nécessaires concernant l'utilisation du bon d'achat gagné.

Si le gagnant n'a pas utilisé le bon d'achat après deux mois, Gabianna Fashion peut lui envoyer un rappel. Le non-envoi d'un rappel n'affecte toutefois pas la période de validité du bon d'achat.

Si le bon d'achat n'est pas utilisé dans le délai de validité de trois mois, le droit au bon d'achat est définitivement perdu. Le bon d'achat ne pourra plus être échangé, prolongé ou converti en argent par la suite.

Sauf indication contraire explicite, les bons d'achat gagnés sont personnels, non transférables et non échangeables contre de l'argent.